Définitivement adopté le 14 mai dernier après près de 4 ans de négociation, le Pacte européen sur l’asile et la migration

Le service juridique de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine a rédigé à la suite de la publication de la loi DDADUE du 22 avril 2024 une note de décryptage de la réforme de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Cette fiche, déjà accessible sur notre plateforme Ensemble, a été mise à jour en date du 29 mai 2024.

Le dernier numéro d’Union Sociale revient largement sur le dernier Congrès de l’Uniopss qui s’est déroulé à Lyon, le 3 et 4 avril derniers, en consacrant un dossier complet sur le sujet.

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Ex-chargée de plaidoyer migrations, Sophie Duval, chargée de projet à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine, vous propose dès la rentrée 2024 trois premières formations à Bordeaux à ce sujet : 7-8 octobre 2024 - Fondamentaux sur les migrations, l'asile et le droit des étrangers

La première session prévue le 9 juillet étant complète, votre Uriopss organise une nouvelle formation INTER établissements, à Bordeaux, sur la réforme de l’acquisition des congés payés durant la maladie, le jeudi 5 septembre 2024. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette formation !

En cette semaine du lundi de Pentecôte, nombreux sont les salariés ayant réalisé leur journée de solidarité. Tous les salariés sont-ils visés ?

Cette semaine sur la plateforme Ensemble un « Club Com’ » a été créé.

Le Comité interministériel du handicap (CIH) du 16 mai dernier avait pour vocation, comme l’a écrit la ministre Catherine Vautrin, de permettre au gouvernement et à tous les acteurs « d’avancer sur une feuille de route partagée, construite ensemble, pour l’école pour tous, pour l’accessibilité, pour l’accès aux droits. ». Si ce CIH a été l’occasion de préciser et de compléter certaines mesures annoncées dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, des interrogations et des inquiétudes demeurent, s’agissant notamment de la scolarité des enfants en situation de handicaps. Plus globalement, il est indispensable que les structures comme les professionnels bénéficient d’un soutien, d’un accompagnement et de moyens à la hauteur des enjeux et des besoins, dans le cadre d’une définition large d’une politique de l’autonomie.

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière d’acquisition et de report des congés payés en cas d’arrêt maladie. L’objectif : mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière d’acquisition de congés payés. A la suite de ce revirement, le Gouvernement avait annoncé qu’une réforme du code du travail interviendrait « début 2024 » pour mettre en conformité le code du travail français avec ces nouvelles jurisprudences.