Dans un communiqué du 24 mars, le conseil départemental de la Gironde rappelle aux associations et fondations qui souhaiteraient faire une demande de subvention, d’agrément ou une reconnaissance d’utilité publique (RUP), l’obligation de signer un contrat d’engagement républicain.
« Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics...) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation.
L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter ».
Cette obligation concerne toutes les associations et fondations.
« Contrat d’engagement républicain : qu’est-ce que ça change, quelles conséquences pour mon association ? » L’Uriopss Nouvelle-Aquitaine organise un webinaire de décryptage, le vendredi 20 mai, sur ZOOM, de 10h à 12h.
Au programme :
- Quels engagements
- Quelles obligations alors de faire ou ne pas faire
- Quelles personnes sont impliquées
- Quels risques pour quelles sanctions
- Quelles procédures
- Quels recours
Des temps de questions/réponses seront prévus tout au long du webinaire.
Webinaire animé par René Rampnoux, agrégé économie et gestion / membre de la réserve citoyenne / consultant
Cliquez ici pour accéder au programme et au bulletin d’inscription
⇒Places limitées
