La Commission des finances du Sénat a décidé de diminuer les crédits dédiés à l’Aide médicale de l’État (AME) dans le Projet de loi de finances pour 2018, de 300 millions d’euros. Ce choix est d’autant plus surprenant que les crédits de l’AME sont régulièrement sous-budgétisés, comme le rappellent justement les rapporteurs. Les sénateurs justifient cette diminution par un projet de refonte de l’AME.
L’Uniopss dénonce le projet des sénateurs de refonte de l’AME de droit commun sur un « recentrage des soins pris en charge sur un panier plus ciblé ». Les personnes bénéficiaires de l’AME (comme celles bénéficiaires de la CMU-C) et plus globalement les personnes vulnérables, connaissent déjà des difficultés d’accès aux soins et des refus de soins. Ce projet accentue la mise en place d’un système de santé à deux vitesses et va à l’encontre de l’accès aux droits et à la santé de tous. L’accès à la santé des plus vulnérables est un enjeu de santé publique : garantir un accès à la prévention et aux soins, et un maintien dans le soin est primordial pour cette population où sont surreprésentées les pathologies graves.
Il semble nécessaire de rappeler que les étrangers en situation irrégulière contribuent au budget de l’État, à travers la TVA, la fiscalité locale, les cotisations sociales, voire les impôts sur le revenu pour une partie d’entre eux…
S’il est indéniable que les crédits accordés à l’AME sont en augmentation depuis sa création, du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires, le budget de ce dispositif, régulièrement attaqué, représente environ 0,5 % des dépenses d’Assurance Maladie (chiffres 2015).
L’Uniopss rappelle son attachement à un système de santé solidaire et demande aux sénateurs, lors du vote en séance publique, de revenir au budget initialement proposé (923,7 millions d’euros), qui avait le mérite d’être plus sincère que les précédents. Lors de l’examen du texte en séance publique, l’Uniopss
L’Uniopss rappelle également son souhait de travailler à l’intégration de l’AME dans le régime général de la branche maladie de la Sécurité sociale, comme recommandé par de nombreux rapports ces dix dernières années, et encore récemment par l’Académie nationale de Médecine dans son avis du 19 juin 2017.
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