La loi « Plein emploi » de 2023 prévoit, depuis le 1er juillet 2024, la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire pour les 120 000 travailleurs d’Esat (établissements et services d’aide par le travail) qui, rappelons-le, ne relèvent pas du droit du travail. Concrètement, qu’est-ce que cela implique ? Quels changements ? Les avantages ? L’impact sur ces établissements ?
Nous vous proposons d’aborder ensemble l’application de cette réforme dans vos établissements afin de connaitre l’ensemble des règles relatives à la complémentaire santé pour les travailleurs handicapés en ESAT, à l’occasion d’un webinaire.
Au programme
Complémentaire santé pour les travailleurs d’ESAT : Mode d’emploi
- Rappel des textes
- Place des dispositions conventionnelles
- Articulation avec la complémentaire santé des salariés
Complémentaire santé pour les travailleurs d’ESAT : Points de vigilance
- Quel acte (DUE ou accord d’entreprise)
- Quelles garanties
- Quelles cotisations
- Quel cas de dispense
- Quel financement
Informations pratiques
- Date : 18 novembre 2024
- Horaires : De 11h00 à 12h30
- Animation : Maître Mélanie SOUTERAU, Avocate associée – Cabinet Barthélémy Avocats à Rennes
Webinaire ouvert aux non adhérents
Tarifs :
Adhérents : 60€ par personne
Non adhérents : 150€ par personne
