Le service juridique de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine a rédigé à la suite de la publication de la loi DDADUE du 22 avril 2024 une note de décryptage de la réforme de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. Cette fiche, déjà accessible sur notre plateforme Ensemble, a été mise à jour en date du 29 mai 2024.

Retrouvez-la sur notre plateforme Ensemble en cliquant ici.

Cette note de décryptage a vocation à évoluer dans le temps en fonction des précisions apportées notamment par les juges et les pouvoirs publics, et pourra ainsi être mise à jour.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à cette réforme.

Bonne lecture !