Solidarité à la source : une avancée à compléter pour réduire le non-recours

Uniopss

Les associations de solidarité saluent la simplification administrative grâce à la déclaration préremplie pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Cette première étape doit être suivie de l’automatisation du versement de toutes les allocations pour réduire le non-recours aux droits.

Après une expérimentation dans 5 départements, les Caisses d’allocation familiales (CAF) adresseront à tous les allocataires du RSA et de la prime d’activité des déclarations de ressources pré-remplies. Rappelons que les déclarations d’impôt sur le revenu étaient pré-remplies depuis 2006.
Les associations saluent cette première étape de simplification administrative pour les allocataires, qui diminuera le risque d’erreur de déclaration et évitera des variations brutales d’allocations.

Cependant, cette avancée ne réduira pas le non-recours aux droits. Seuls les allocataires actuels recevront une déclaration pré-remplie alors qu’on estime qu’un tiers des allocataires potentiels ne demande pas le RSA. De plus, le non-recours est encore plus important sur d’autres prestations sociales comme le minimum vieillesse, pour lequel la moitié des bénéficiaires potentiels ne se manifestent pas.

Le Collectif ALERTE demande au gouvernement une étape supplémentaire pour réduire le non-recours aux droits :
•    D’abord, l’élargissement de ce dispositif à l’ensemble des minima sociaux ;
•    Ensuite, l’ouverture automatique des allocations.

Contacts presse :

Uniopss/ALERTE : Valérie Mercadal - 01 53 36 35 06 – vmercadal@uniopss.asso.fr
Uniopss/ALERTE : Charlotte Penot – 01 53 36 35 09 – cpenot@uniopss.asso.fr

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