Le rapport de l’IGAS, publié le 11 avril, met en lumière les difficultés multiples d’un système affectant la qualité de l’accueil des jeunes enfants et pouvant générer des situations de maltraitance inacceptables. L’Uniopss appelle le gouvernement à agir sur plusieurs aspects et à ne pas laisser la logique quantitative d’accroissement de l’offre primer sur les exigences relatives à la qualité.

Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a rendu public le 11 avril le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches, commandé en juillet 2022. La mission souligne à de multiples reprises la grande qualité des projets portés par de nombreux établissements et l’engagement des professionnels. Mais elle dresse en parallèle le constat de dysfonctionnements importants et livre des témoignages de maltraitances en tout point condamnables.

C’est tout un système que le rapport appelle à améliorer, les maltraitances individuelles étant souvent liées à des maltraitances institutionnelles, dépendant elles-mêmes en grande partie de la pénurie de professionnels et du manque de régulation des acteurs.

Les enfants en sont les premières victimes, mais ces maltraitances affectent également les professionnels et les parents. Répondre aux dysfonctionnements constatés est nécessaire pour préserver le lien de confiance essentiel entre les parents et l’ensemble des établissements et des professionnels qui agissent au quotidien, dans leur très grande majorité, pour le bien de l’enfant.

L’Uniopss porte plusieurs propositions faisant échos à celles de l’IGAS, parmi lesquelles la mise en place de modalités de financement des établissements au service réel de la qualité, l’amélioration du pilotage national et local, en particulier au niveau départemental, ou encore la structuration d’une politique de contrôle homogène sur l’ensemble du territoire et soucieuse du respect de l’ensemble des besoins des jeunes enfants accueillis. Prévenir les maltraitances implique également et en tout premier lieu des professionnels en nombre suffisant, formés, accompagnés et soutenus au quotidien dans leurs pratiques.

L’Uniopss alerte, depuis les premières annonces gouvernementales relatives à la création d’un service public de la petite enfance, sur les risques inhérents à une politique ayant pour unique boussole un objectif d’accroissement du nombre de places d’accueil. En aucun cas, la logique quantitative liée à accroissement nécessaire de l’offre pour répondre aux besoins des familles ne doit primer sur les exigences relatives à la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes enfants. Il en est de même pour la logique lucrative dont certaines dérives sont pointées dans le rapport.

Aucune structure quel que soit son statut, ne peut s’exonérer des exigences primordiales de bientraitance. Mais, comme dans le secteur du grand âge, nous appelons, ici également pour l’accueil du jeune enfant, à une régulation ferme pour éviter des profits indus dans ce secteur, cela d’autant que ces profits sont assis sur des financements publics, directs ou par des crédits d’impôts, en plus de participations financières importantes des familles elles-mêmes.

De la petite enfance au grand âge, les risques avérés de marchandisation des services aux personnes, et donc des métiers de l’humain, demandent aux autorités publiques de prendre leurs responsabilités pour décider quels sont les acteurs qui peuvent opérer leurs politiques publiques et dans quels cadres réglementaire et financier ils agissent. L’égalité sociale et territoriale à rechercher en termes de réponses aux besoins nécessite, en particulier, d’exiger de tous les acteurs, et donc notamment ceux de statut commercial, qu’ils accueillent tous les publics.

Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, un certain nombre de recommandations ne pourront être effectives à court terme. Pour autant, des perspectives doivent être fermement établies et engager l’ensemble des décideurs publics. Celles-ci devront dépasser le strict cadre de la mission de l’IGAS, en particulier pour renforcer la place accordée aux parents dans l’accueil du jeune enfant (à l’échelle de l’établissement comme de la construction de la politique), soutenir le renforcement de la qualité de l’accueil individuel, et intégrer l’adaptation du rythme et de l’amplitude des accueils au rythme des enfants.

La construction du service public de la petite enfance et les prochaines annonces doivent être l’occasion, pour notre société, de prendre davantage en considération les besoins des jeunes enfants et des jeunes parents. Car, pour reprendre les termes de la Défenseure des droits dans son rapport annuel, publié le 17 avril, nous devons avoir comme boussole l’intérêt supérieur de l’enfant.

Contact presse : Valérie Mercadal - Tél. 01 53 36 35 06 - vmercadal@uniopss.asso.fr