Webinaire Avenant 43 (Branche de l’aide à domicile) : Décryptage et échanges

07/09/2021

Le 7 septembre 2021, en ligne, via la plateforme ZOOM.

Inscrivez-vous ici avant le 1er Septembre 2021

Le 26 février 2020, les fédérations patronales et les syndicats de salariés de la Branche de l’Aide à Domicile (BAD) ont signé un avenant 43/2020 qui a pour objet de remplacer, dans son intégralité, les dispositions du titre III de la convention collective sur les emplois et rémunérations et ainsi rendre plus attractifs les métiers de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

La Commission nationale d’agrément qui s’est réunie le 12 novembre 2020 a toutefois émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant 43 fondé sur la nécessité de « s’assurer préalablement à sa mise en œuvre que les financements nécessaires des conseils départementaux seront bien mobilisés ».

Les signataires ont été invités à négocier un nouvel accord qui a abouti à la signature le 21 janvier 2021 d’un avenant n°1 à l’avenant 43/2020, ne modifiant pas le contenu issu des négociations préalables, mais reportant la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2021. Dans un communiqué de presse du 1er avril 2021, la Ministre Brigitte Bourguignon s’est engagée à ce que l’avenant 43 soit agréé en vue de son application à la date envisagée par les partenaires sociaux. L’arrêté d’agrément a été publié au JO du 2 juillet 2021, rendant le texte applicable aux associations adhérant à un des syndicats patronaux signataires. Un avis d’extension est paru au JO du 26 juin 2021. Cette extension est nécessaire pour rendre l’avenant applicable à l’ensemble des associations de la branche de l’aide à domicile(BAD).

Sous réserve de son extension, il revient maintenant aux associations relevant de la BAD de mettre en œuvre cet avenant qui modifie de manière substantielle les classifications et niveaux de rémunération et entraîne des revalorisations salariales de l’ordre de 13 à 15% pour l’ensemble des salariés. La question de son financement est également sensible.

Pour vous aider à décrypter cet avenant et vous permettre un temps d’échanges, l’Uriopss vous propose, en partenariat avec l’Uriopss Normandie et l’Uriopss Bretagne, une réunion d’informations et de partages.

Cette réunion se déroulera le 7 septembre 2021 de 10h à 12h30 en ligne, via la plateforme ZOOM.

Animation

Anne BIDOU, Conseillère technique à l’URIOPSS de Normandie

Elodie RUE-RIOCHE, Conseillère technique à l’URIOPSS Bretagne

 

Tarif

90€ adhérent

120€ non adhérent

Inscrivez-vous ici avant le 1er Septembre 2021

Le lien de connexion vous sera adressé quelques jours avant la réunion.