Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont détenteurs d’une autorisation de fonctionnement au titre de leurs activités auprès de personnes vulnérables et bénéficient de financements publics. A ce titre, ils sont soumis à des contrôles de la part des autorités publiques dont ils relèvent.
Avec l’affaire ORPEA qui a défrayé la chronique, et ses derniers retentissements, le renforcement des contrôles a été l’une des réponses activées par le Gouvernement. Les contrôles menés par la chambre régionale de la Cour des comptes se font aussi de plus en plus nombreux dans notre secteur.
Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quels sont les autorités qui peuvent réaliser ces contrôles ? Quels sont les pouvoirs associés à ces contrôles et les risques encourus ? Comment s’y préparer ?
Pour aborder toutes ces questions, l’Uriopss Bretagne mutualise avec l’Uriopss Nouvelle Aquitaine un webinaire animé par Arnaud VINSONNEAU, Juriste en droit de l’action sociale et médico-sociale – Associé du Cabinet Jegard Creatis,
le vendredi 10 mars, de 10h00 à 12h00
en ligne via la plateforme Zoom.
Au programme
- Les contours de la notion de contrôle – Différencier contrôle et évaluation
- Les différents types de contrôle et les autorités compétentes pour les réaliser
- Les pouvoirs associés à ces contrôles
- Les sujets sensibles et comment s’y préparer
Tarifs :
Adhérent : 40 € par personne - Non-adhérent : 100 € par personne
