Le décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement prévoit que les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil doivent déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation et tout événement, ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes, affectant leurs prises en charge.

Le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux de la HAS fait de ce signalement des événements indésirables un critère d’évaluation impératif.

Procédez-vous systématiquement à ces signalements ? Pour quels types d’événements ? Selon quel critère de gravité ? Pour quels effets sur l’accompagnement des personnes ? Quels liens avec la procédure d’évaluation ?

Nous vous proposons de décrypter cette obligation de signalement à l’occasion d’un webinaire organisé en visio, le : Mercredi 15 Mars de 14h à 16h.

Programme 

1. Etat des lieux de la réglementation sur les évènements indésirables – par Olivier Smallwood avocat spécialisé du secteur social et médico-social

2. Le traitement du signalement des événements indésirables – par Flora Flamarion directrice des actions pour l’autonomie Département de la Gironde.

3. Quel lien avec la nouvelle procédure d’évaluation ? –  par Nam Phuong Lacroix, Conseillère technique Pôle Accompagnements/Projets/Evaluations/Vie Associative URIOPSS Occitanie

4. Gestion des événements indésirables : quelques procédures clés – par Annyvonne Rogue, Formatrice spécialisée du secteur social et médico-social

Tarif par personne : 

Adhérent : 40 € 

Non-adhérent : 100 €

Date limite d’inscription : 6 Mars 2023