Responsabilité civile et pénale des ESSMS : participez à notre prochain webinaire interactif !

Uriopss Nouvelle Aquitaine

 

L’Uriopss Nouvelle-Aquitaine et CHORUM vous proposent un temps d’informations et d’échanges, le jeudi 8 juillet, de 10h à 12h30 sur ZOOM, sur la prévention des risques en matière de responsabilité civile et pénale des structures médico-sociales et de leurs acteurs avec un focus sur les conséquences :

  • de la maltraitance en EPHAD
  • de la Violence sur les soignants
  • de la transmission du COVID au sein des établissements (usagers et salariés)

A partir de situations concrètes issues du secteur sanitaire, médico-social et social, CHORUM vous propose l’intervention d’un expert, Jean Yves DELECHENEAU, Responsable Missions assurances et représentation de la Mutuelle, Direction Générale de la SMACL.

Un des enjeux forts de la période actuelle est la recherche permanente de l’équilibre entre continuité de l’activité et protection des personnes accompagnées et des professionnels. Cet équilibre repose notamment sur l’appréciation que les dirigeants bénévoles et/ou salariés peuvent faire des risques, au regard du contexte de l’association et de son fonctionnement. Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité financière… L’objectif est de vous aider à mieux définir le champ de vos responsabilités, à en identifier les risques, mais surtout les pistes pour vous en prémunir à l’appui d’exemples.

Un temps d’échange sera également consacré à la responsabilité des dirigeants en cette période de crise sanitaire.

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