Afin de renforcer l’expertise de nos membres, l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine vous partagera désormais des décryptages sur les sujets d’actualité qui impactent notre secteur. Pour commencer, nous vous proposons deux analyses, l’une en droit social et l'autre sur la politique migratoire :

• Lucie vous partage une note relative au futur projet de loi DDADUE mettant en conformité le code du travail français avec les jurisprudences du 13 septembre 2023 sur l’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie (cf. Article ci-dessous dans la rubrique Droit du Travail”)
• Sophie vous partage un décryptage de la loi “Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration” (26 janvier 2024) analysant les impacts des articles les plus importants pour les personnes accompagnées et les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Elle revient également sur les risques futurs de cette loi, en revenant sur les débats parlementaires et la décision du Conseil constitutionnel.

Ces notes sont disponibles sur la Plateforme Ensemble (réservée aux adhérents) et seront envoyées par mail aux adhérents. Pour toute question, vous pouvez vous adresser à :

• Lucie Appel (l.appel@uriopss-nouvelleaquitaine.fr) pour le décryptage juridique en droit social
• Sophie Duval (s.duval@uriopss-nouvelleaquitaine.fr) pour le décryptage politique