Le décret tertiaire s’inscrit dans le cadre de l’article 175 de la loi ELAN de 2018, lequel dispose que « des actions de réduction de la consommation d’énergie sont à mettre en œuvre dans les bâtiments, parties de bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire ». Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il prévoit ainsi, au regard de différentes échéances, des objectifs à atteindre pour réduire la consommation énergétique de certains bâtiments tertiaires.

Au-delà de l’obligation réglementaire, la réduction de sa consommation énergétique est aujourd’hui, pour tous, une obligation morale.

En termes de calendrier, les exploitants concernés par ce décret tertiaire ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser une déclaration spécifique.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce décret tertiaire ? Vous avez des questions particulières à poser à des professionnels sur son application ? L’Uriopss vous accompagne et organise le 10 juin prochain un webinaire de sensibilisation. Vous serez ainsi au clair sur vos obligations en matière de réduction de votre consommation énergétique.

Plus d’informations à suivre !