10/02/2022
Uriopss Nouvelle Aquitaine
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Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 oblige ainsi les associations et les fondations à souscrire à ce contrat dès lors qu’elles souhaitent demander un agrément (accueil d’un service civique, agrément JEP…), obtenir une subvention publique (budget, locaux, matériel…) ou la reconnaissance d’utilité publique.
Votre Uriopss organise un webinaire pour répondre à la question suivante : “Contrat d’engagement républicain : qu’est-ce que ça change, quelles conséquences pour mon association ? “
Programme
Contrat d’engagement républicain :
- Quels engagements ?
- Quelles obligations alors de faire ou ne pas faire ?
- Quelles personnes sont impliquées ?
- Quels risques pour quelles sanctions ?
- Quelles procédures ?
- Quels recours ?
Des temps de questions/réponses seront prévus tout au long du webinaire.
- Webinaire animé par René Rampnoux, agrégé économie et gestion / membre de la réserve citoyenne / consultant
- Sur ZOOM (le lien vous sera envoyé par mail)
- Date : 20 Mai 2022
- Horaires : de 10h à 12h
- Tarifs : Adhérent : 90 € – Non-adhérent : 120 €
Date limite d'inscription : 12 Mai 2022
