Si par principe les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, elles peuvent le devenir dès lors qu’elles exercent une activité dite « lucrative ».

Comprendre et maîtriser les aspects fiscaux de son association est essentiel, notamment pour identifier les risques de fiscalisation. Aussi, savoir déposer un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale est un moyen sécurisé pour obtenir une réponse opposable sur la situation de son association.

Pour vous permettre de maîtriser les contours de la fiscalité applicable aux associations loi 1901, l’Uriopss organise une formation INTER établissements, les 18 et 19 mai prochains (14 heures de formation), animée par James DENHEZ, chef de mission chez Actheos, anciennement auditeur pour l’Uriopss Hauts de France.

Cliquez ici pour accéder au programme et au bulletin d’inscription

Le plus de cette formation : un format hybride pour permettre de choisir entre présentiel et distanciel (la salle de formation est équipée d’un dispositif spécifiquement adapté aux visioconférences).  
 

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions,

Déborah BENEULT
Juriste droit social
Référente formation et qualité
Référente handicap  
Ligne fixe : 05.64.31.17.70       
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