Objet : Alerte sur la situation financière des associations gestionnaires d’ESSMS

L’URIOPSS fédère les acteurs du champ social, médico-social et sanitaire à but non lucratif de la Nouvelle Aquitaine. Notre secteur a été parmi les acteurs majeurs au côté des populations les plus vulnérables tout au long de ces 2 années de crise sanitaire.

Le contexte économique qui en résulte, aggravé par la situation en Ukraine et ses conséquences sur le coût des énergies nous préoccupe grandement. Nous sommes quotidiennement alertés par nos adhérents sur les contraintes qui pèsent sur les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires que nous représentons.

Les difficultés dont ils nous font part sont connues :

• Les conséquences de l’inflation

Celui-ci s’élève à près de 6% sur un an et devrait continuer à s’aggraver à plus de 7% au cours du troisième trimestre 2022.

Les augmentations des charges des établissements et services qui en résultent touchent à des postes budgétaires majeurs : L’énergie, les transports usagers,  les frais de déplacement notamment pour les services qui exercent à domicile ou dans le cadre de l’inclusion scolaire, l’alimentation et les produits d’hygiène.

Beaucoup de structures engagées dans des opérations de construction ou de rénovation voient leurs budgets prévisionnels s’envoler en raison de l’augmentation du coût des matières premières.

• Les charges salariales

Le montant du SMIC a évolué de plus de 3%. Les charges salariales des ESSMS et des services à domicile ont évolué dans les mêmes proportions sans compter les différentes mesures de revalorisation.

Concernant ces dernières, nous constatons un manque de lisibilité sur l’extension des mesures Ségur et Laforcade à tous les acteurs sans compter que certains des financements attendus lors de l’application des premières mesures (notamment en EHPAD) se sont révélés inférieurs aux coûts réels de ces revalorisations.

• L’impérieuse nécessité de prendre en compte les enjeux environnementaux

Le décret tertiaire, la loi EGalim, la recherche de solutions pour faciliter les mobilités douces sont autant d’orientations auxquelles nous souscrivons.

Nous sommes bien entendu favorables à la valorisation du travail de nos agriculteurs, en promouvant notamment les circuits courts et les produits de qualité. Il s’agit d’une opportunité d’améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées. Elle n’est pas sans impact sur les dépenses alimentaires de ces établissements ; les prix des produits issus de l’agriculture biologique ou labélisés sont en moyenne 20% à 30% plus chers que les produits dits « distributeurs ».

Malgré ce contexte exceptionnel, les taux d’évolutions des financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux restent dramatiquement insuffisants voire nuls dans certains cas.

Pour les EHPAD, à titre d’illustration, nous constatons une rupture d’égalité entre les structures habilitées à l’aide sociale et les autres. Ces dernières peuvent augmenter leurs tarifs hébergement de 1,97% pour 2022 (arrêté du 23 décembre 2021).

Nous ne doutons pas de la volonté des pouvoirs publics d’œuvrer pour la prise prendre en compte de ces éléments de contexte et d’adapter en conséquence les taux d’évolution des dépenses.

Nous vous remercions de bien vouloir nous recevoir pour échanger sur cette situation et pour identifier les leviers disponibles pour remédier de façon durable à ces difficultés.

En l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer,   , l’expression de notre haute considération.

Eddie Balagi

Président de l’Uriopss Nouvelle Aquitaine